Le droit français des transports revisité par l'Europe

Xavier Delpech (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Commentaire de la loi n° 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire des transports

Mots clés: TRANSPORT AERIEN; TRANSPORT MARITIME; TRANSPORT TERRESTRE; Transport routier; Réforme

Domaines: Droit

Xavier Delpech. Le droit français des transports revisité par l'Europe. Recueil Dalloz, 2001, 08, pp.682. ⟨halshs-03047474⟩