État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel

Christophe Quézel-Ambrunaz (1)

1 Centre Favre - Centre de Recherche en Droit Antoine Favre

Dans le cadre d’un projet soutenu par l’Institut Universitaire de France intitulé « La standardisation de la réparation du dommage corporel » [ici], ce séminaire vise à dresser un état des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. Cet événement est organisé par le Centre de Recherche en Droit Antoine Favre, de l’Université Savoie Mont Blanc. Barèmes médicaux, nomenclatures de postes de préjudice, référentiels d’indemnisation, outils d’intelligence artificielle, bases de données, DataJust, évaluation au point du DFP… Comment ces outils sont-ils utilisés en pratique, que ce soit au stade amiable ou en contentieux administratif ou judiciaire ? Dans quelle mesure sont-ils compatibles avec l’idéal de la réparation intégrale ? Quelles difficultés soulèvent-ils ? Quelles seraient les alternatives ?

Mots clés: Dommage corpore; Référentiel; Nomenclature; Barème; Capitalisation des rentes; Table de capitalisation; Victimes; Dommage; Préjudice; Responsabilité civile

Domaines: Droit

Christophe Quézel-Ambrunaz. État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel. État des lieux critique des outils d’évaluation des préjudices consécutifs à un dommage corporel, Centre de recherches en droit Antoine Favre - Université Savoie Mont Blanc; Institut Universitaire de France; Christophe Quézel-Ambrunaz, Dec 2020, Chambéry, France. ⟨halshs-03046935⟩