Pesticides à usage agricole ou produits phytopharmaceutiques

Isabelle Doussan (1)

1 GREDEG - Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion

Les encyclopédies Jurisclasseur, ouvrages à fascicules mobiles, sont une référence indiscutable dans le monde juridique français. Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline. Actualisées en permanence, elles couvrent toutes les branches du droit : civil, pénal, judiciaire, droit des affaires, fiscal, social, international, notarial, immobilier, public. Le Fascicule 4095 traite du droit, national et de l'UE, applicable aux pesticides et plus exactement aux produits phytopharmaceutiques. Y sont traités les règles de la mise sur le marché et de l'utilisation de ces produits, ainsi que le droit des responsabilités pénale et civile qui leur est applicable.

Mots clés: Droit; produits phytopharmaceutiques; pesticides; Autorisation de mise sur le marché; biocontrôle; phytopharmacovigilance

Domaines: Droit

Isabelle Doussan. Pesticides à usage agricole ou produits phytopharmaceutiques. JurisClasseur Environnement et Développement durable [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 4095, 2020, Environnement et développement durable. ⟨halshs-03046637⟩