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Directions of work or proceedings

Pesticides à usage agricole ou produits phytopharmaceutiques

Résumé : Les encyclopédies Jurisclasseur, ouvrages à fascicules mobiles, sont une référence indiscutable dans le monde juridique français. Elles constituent un fonds documentaire exceptionnel de textes, commentaires, jurisprudence, procédures et formules auquel contribuent plus de 2 000 auteurs, parmi les plus prestigieux du droit français, universitaires de haut niveau ou praticiens reconnus dans leur discipline. Actualisées en permanence, elles couvrent toutes les branches du droit : civil, pénal, judiciaire, droit des affaires, fiscal, social, international, notarial, immobilier, public. Le Fascicule 4095 traite du droit, national et de l'UE, applicable aux pesticides et plus exactement aux produits phytopharmaceutiques. Y sont traités les règles de la mise sur le marché et de l'utilisation de ces produits, ainsi que le droit des responsabilités pénale et civile qui leur est applicable.
Document type :
Directions of work or proceedings
Complete list of metadatas

https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03046637
Contributor : Isabelle Doussan <>
Submitted on : Tuesday, December 8, 2020 - 2:50:59 PM
Last modification on : Wednesday, December 9, 2020 - 3:28:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03046637, version 1

Collections

Citation

Isabelle Doussan. Pesticides à usage agricole ou produits phytopharmaceutiques. JurisClasseur Environnement et développement durable, LexisNexis, 2020, Environnement et développement durable. ⟨halshs-03046637⟩

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