Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune

Fanny Hartman

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune

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Fanny Hartman

Fonction : Auteur
PersonId : 1137379
IdRef : 235061751

Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911

Université de Picardie Jules Verne

Mots clés

Concubinage Vie commune Contribution Dépense de la vie courante Financement de travaux

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune
Auteur(s)	Fanny Hartman ^{1, 2} 1 CEPRISCA - Centre de droit privé et de sciences criminelles d'Amiens - UR UPJV 3911 ( 520733 ) - Université de Picardie Jules Verne - UFR de Droit et de Sciences Politiques - 10 Placette Lafleur - 80027 AMIENS CEDEX 1 - France Université de Picardie Jules Verne UR3911 ( 300258 ) 2 UPJV - Université de Picardie Jules Verne ( 300258 ) - Chemin du Thil - 80000 Amiens - France
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-10
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-10
Numéro	43
Page/Identifiant	2444
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/2948
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Concubinage, Vie commune, Contribution, Dépense de la vie courante, Financement de travaux

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03044214

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 17:04:07

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03044214, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03044214 , version 1

Citer

Fanny Hartman. Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune. Recueil Dalloz, 2020, 43, pp.2444. ⟨halshs-03044214⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Un nouvel obstacle à l'indemnisation du concubin solvens sur le fondement de l'article 555 du code civil : les dépenses de la vie commune

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