La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité

Amélie Gogos-Gintrand

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité

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Amélie Gogos-Gintrand

Fonction : Auteur
PersonId : 1136884
IdRef : 133326683

Université de Bordeaux

Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé

Mots clés

Constitution et Pouvoirs Publics Droit et Liberté Fondamentaux Contrôle de constitutionnalité Question prioritaire de constitutionnalité Droit des personnes et de la famille Conventionnalité Vie familiale Constitutionnalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité
Auteur(s)	Amélie Gogos-Gintrand ^{1, 2} 1 UB - Université de Bordeaux ( 259761 ) - 35, place Pey Berland - 33076 Bordeaux - France 2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé ( 165909 ) - 16, avenue Léon-Duguit 33608 Pessac - France Université de Bordeaux ( 259761 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-10
Numéro	43
Page/Identifiant	2409
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/2982
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Constitution et Pouvoirs Publics, Droit et Liberté Fondamentaux, Contrôle de constitutionnalité, Question prioritaire de constitutionnalité, Droit des personnes et de la famille, Conventionnalité, Vie familiale, Constitutionnalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03045463

Soumis le : mardi 8 décembre 2020 à 08:04:11

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

Dates et versions

halshs-03045463, version 1 (08-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03045463 , version 1

Citer

Amélie Gogos-Gintrand. La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité. Recueil Dalloz, 2020, 43, pp.2409. ⟨halshs-03045463⟩

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Dernière date de mise à jour le 20/04/2024

La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité

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