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Journal articles

La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité

Amélie Gogos-Gintrand 1, 2
1 UB - Université de Bordeaux
2 CERFAPS - Centre Européen de Recherches en Droit des Familles, des Assurances, des Personnes et de la Santé
Mots-clés : Question prioritaire de constitutionnalité Droit et Liberté Fondamentaux Contrôle de constitutionnalité Droit des personnes et de la famille Conventionnalité Vie familiale Constitutionnalité Constitution et Pouvoirs Publics
Document type :
Journal articles
Complete list of metadatas
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03045463
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Tuesday, December 8, 2020 - 8:04:11 AM
Last modification on : Wednesday, December 9, 2020 - 3:14:49 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03045463, version 1

Collections

Citation

Amélie Gogos-Gintrand. La fondamentalisation du droit des personnes et de la famille : contrôle de constitutionnalité versus contrôle de conventionnalité. Recueil Dalloz, Dalloz, 2020, pp.2409. ⟨halshs-03045463⟩

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