Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Xavier Delpech

Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2018

Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Aérien Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-11-15
Nom de la revue	Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] (ISSN : 2108-0968, ISSN électronique : 2494-7431) Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_tourisme-43.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-11-15
Numéro	213
Page/Identifiant	7
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2018/0919
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Transport, Aérien, Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03045082

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 20:24:44

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03045082, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03045082 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 213, pp.7. ⟨halshs-03045082⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Transport aérien - Procédure de sanction devant l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

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