Indemnisation pour retard de vol - Charge de l'indemnisation lorsque l'aéronef a été loué - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2018

Indemnisation pour retard de vol - Charge de l'indemnisation lorsque l'aéronef a été loué

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03045075, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03045075 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Indemnisation pour retard de vol - Charge de l'indemnisation lorsque l'aéronef a été loué. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 212, pp.10. ⟨halshs-03045075⟩
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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024
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