Transport routier - Résiliation d'un contrat de transport par autocar pour retard - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2018

Transport routier - Résiliation d'un contrat de transport par autocar pour retard

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03045035, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03045035 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport routier - Résiliation d'un contrat de transport par autocar pour retard. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2018, 208, pp.13. ⟨halshs-03045035⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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