Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible

Xavier Delpech

Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Transport Aérien

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-06-10
Nom de la revue	Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] (ISSN : 2108-0968, ISSN électronique : 2494-7431) Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_tourisme-43.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-06-10
Numéro	187
Page/Identifiant	13
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2016/1378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Transport, Aérien

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Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 19:46:54

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03044800, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03044800 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 187, pp.13. ⟨halshs-03044800⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Transport aérien - Fiscalité - Billets d'avion non utilisés et non remboursables : la TVA est bien exigible

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