Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires

Xavier Delpech

Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2016

Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Taxe Gare ferroviaire Aménagement

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-04-10
Nom de la revue	Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] (ISSN : 2108-0968, ISSN électronique : 2494-7431) Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [2010-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_tourisme-43.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-04-10
Numéro	185
Page/Identifiant	7
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2016/0991
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Taxe, Gare ferroviaire, Aménagement

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03044784

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 19:46:39

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03044784, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03044784 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport ferroviaire - Une taxe pour le financement des gares ferroviaires. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2016, 185, pp.7. ⟨halshs-03044784⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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