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Transport et handicap

Résumé : Le législateur - souvent européen - secondé par le juge s'est efforcé de faciliter l'accès au transport des personnes handicapées. Il a également légiféré sur l'assistance passager et sanctionné le refus d'embarquement des personnes handicapées. Cette politique volontariste - mais aux résultats contrastés - a été menée pour l'ensemble des modes de transport. C'est semble-t-il dans le transport aérien que les discriminations les plus criantes ont été observées.
Mots-clés : Accessibilité
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044738
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 7:24:45 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044738, version 1

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Citation

Xavier Delpech. Transport et handicap. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2014, pp.35. ⟨halshs-03044738⟩

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