Université de Lyon (92 rue Pasteur - CS 30122, 69361 Lyon Cedex 07 - France)
Résumé : Un règlement du 24 novembre 2010, applicable depuis le 18 décembre 2012, institue un régime de protection spécifique en faveur des passagers des croisières maritimes et fluviales.
https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044702
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 7:04:45 PM Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:44 AM
Xavier Delpech. Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.45. ⟨halshs-03044702⟩