Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2013

Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières

Résumé

Un règlement du 24 novembre 2010, applicable depuis le 18 décembre 2012, institue un régime de protection spécifique en faveur des passagers des croisières maritimes et fluviales.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03044702, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044702 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Activités touristiques - Transport maritime - Une réglementation européenne pour les croisières. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2013, 151, pp.45. ⟨halshs-03044702⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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