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La gare ferroviaire : enjeux juridiques

Résumé : La gare n'est plus seulement le lieu où l'on se rend pour prendre le train. Elle est devenue un véritable prestataire global. Elle propose ainsi aux passagers toute une panoplie de services, commerciaux, mais pas seulement. Par ailleurs, avec l'ouverture du transport ferroviaire à la concurrence, elle se doit de traiter équitablement tous les opérateurs. Autant de problématiques nouvelles auxquelles le droit s'efforce d'apporter des réponses.
Mots-clés : Transport
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044653
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 6:44:11 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:42 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044653, version 1

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Citation

Xavier Delpech. La gare ferroviaire : enjeux juridiques. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2012, pp.22. ⟨halshs-03044653⟩

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