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La croisière maritime : un régime de responsabilité encore original ?

Résumé : Autrefois soumise à un régime de responsabilité dérogatoire, à la vérité assez peu protecteur pour le croisiériste, la croisière maritime a aujourd'hui perdu toute spécificité pour être absorbée dans la notion plus vaste de « forfait touristique ». Ainsi, le client bénéficie-t-il désormais du système de responsabilité de plein droit de l'opérateur de voyages prévu par le code du tourisme.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044586
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 6:24:36 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044586, version 1

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Citation

Xavier Delpech. La croisière maritime : un régime de responsabilité encore original ?. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.23. ⟨halshs-03044586⟩

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