La croisière maritime : un régime de responsabilité encore original ?

Xavier Delpech (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Autrefois soumise à un régime de responsabilité dérogatoire, à la vérité assez peu protecteur pour le croisiériste, la croisière maritime a aujourd'hui perdu toute spécificité pour être absorbée dans la notion plus vaste de « forfait touristique ». Ainsi, le client bénéficie-t-il désormais du système de responsabilité de plein droit de l'opérateur de voyages prévu par le code du tourisme.

Mots clés: Responsabilité; Transport; responsabilité; croisière maritime

Domaines: Droit

Xavier Delpech. La croisière maritime : un régime de responsabilité encore original ?. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 130, pp.23. ⟨halshs-03044586⟩