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Le mobil-home : aspects juridiques

Résumé : Bien meuble, le mobil-home, ou résidence mobile de loisirs, est soumis à une réglementation parfois incertaine, liée en particulier aux utilisations qui en sont faites. Les relations contractuelles engendrées par son utilisation sont également teintées d'une certaine complexité voire d'une opacité à laquelle les acteurs du secteur touristique tentent de remédier.
Mots-clés : Hébergement restauration
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044585
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 6:24:35 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044585, version 1

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Citation

Xavier Delpech. Le mobil-home : aspects juridiques. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.27. ⟨halshs-03044585⟩

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