Le mobil-home : aspects juridiques

Xavier Delpech (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Bien meuble, le mobil-home, ou résidence mobile de loisirs, est soumis à une réglementation parfois incertaine, liée en particulier aux utilisations qui en sont faites. Les relations contractuelles engendrées par son utilisation sont également teintées d'une certaine complexité voire d'une opacité à laquelle les acteurs du secteur touristique tentent de remédier.

Mots clés: Hébergement; restauration

Domaines: Droit

Xavier Delpech. Le mobil-home : aspects juridiques. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 129, pp.27. ⟨halshs-03044585⟩