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Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2011

Convention de Montréal : responsabilité et indemnisation

Résumé

Alors que la convention de Varsovie de 1929 avait essentiellement pour objet de protéger les compagnies aériennes en instaurant des plafonds de réparation particulièrement bas, la convention de Montréal du 28 mai 1999, qui lui succède, a pris clairement fait et cause pour les passagers aériens en instaurant à leur profit des règles d'indemnisation parfois très originales.

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044583 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044583 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Convention de Montréal : responsabilité et indemnisation. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2011, 127, pp.20. ⟨halshs-03044583⟩
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