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Convention de Montréal : responsabilité et indemnisation

Résumé : Alors que la convention de Varsovie de 1929 avait essentiellement pour objet de protéger les compagnies aériennes en instaurant des plafonds de réparation particulièrement bas, la convention de Montréal du 28 mai 1999, qui lui succède, a pris clairement fait et cause pour les passagers aériens en instaurant à leur profit des règles d'indemnisation parfois très originales.
Mots-clés : Responsabilité Transport
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044583
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 6:24:33 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044583, version 1

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Citation

Xavier Delpech. Convention de Montréal : responsabilité et indemnisation. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2011, pp.20. ⟨halshs-03044583⟩

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