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La faillite des opérateurs de voyages et de séjours : sort des contrats et de la clientèle

Résumé : Les agences de voyages et autres opérateurs de la vente de voyages et de séjours, comme toute entreprise, ne sont pas à l'abri de difficultés financières. Ils sont alors confrontés au droit des procédures collectives. Celui-ci ne prévoit pas de dispositions spécifiques pour les entreprises du secteur du tourisme. Simplement, si, en droit commun des entreprises en difficulté, les créanciers sont traditionnellement sacrifiés, les clients de l'agence de voyages en difficulté sont largement épargnés en raison de l'existence de la garantie professionnelle instituée par le code du tourisme.
Mots-clés : Agence de voyages
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044515
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 6:04:28 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044515, version 1

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Citation

Xavier Delpech. La faillite des opérateurs de voyages et de séjours : sort des contrats et de la clientèle. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2010, pp.32. ⟨halshs-03044515⟩

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