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Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar

Résumé : Une recommandation récente de la Commission des clauses abusives sur le transport collectif de voyageurs préconise l'élimination de pas moins de vingt-trois clauses habituellement stipulées dans les contrats de ventes de voyage par train ou par autocar. Elle traduit l'emprise croissante du consumérisme sur le droit des transports de voyageurs.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044426
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 5:44:37 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044426, version 1

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Citation

Xavier Delpech. Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.37. ⟨halshs-03044426⟩

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