Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar

Xavier Delpech

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Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar

Xavier Delpech ^{1, 2}

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3

Résumé : Une recommandation récente de la Commission des clauses abusives sur le transport collectif de voyageurs préconise l'élimination de pas moins de vingt-trois clauses habituellement stipulées dans les contrats de ventes de voyage par train ou par autocar. Elle traduit l'emprise croissante du consumérisme sur le droit des transports de voyageurs.

Mots-clés : Agence de voyages Transport

Document type :

Journal articles

Domain :

Humanities and Social Sciences / Law

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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044426
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 5:44:37 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:43 AM

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