Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar

Xavier Delpech (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Une recommandation récente de la Commission des clauses abusives sur le transport collectif de voyageurs préconise l'élimination de pas moins de vingt-trois clauses habituellement stipulées dans les contrats de ventes de voyage par train ou par autocar. Elle traduit l'emprise croissante du consumérisme sur le droit des transports de voyageurs.

Mots clés: Agence de voyages; Transport

Domaines: Droit

Xavier Delpech. Une meilleure protection du voyageur par train et par autocar. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 113, pp.37. ⟨halshs-03044426⟩