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Le transport routier de personnes

Résumé : En matière de transport de personnes, l'une a déjà un statut, l'autre pas... Qu'il s'agisse des « voitures de tourisme avec chauffeur » (ou véhicules de grande remise) ou des « véhicules motorisés à deux ou trois roues » (motos-taxis), la loi du 22 juillet 2009 modernise le régime juridique des premières et donne une base juridique à l'activité des seconds.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044425
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 5:44:35 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044425, version 1

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Citation

Xavier Delpech. Le transport routier de personnes. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.26. ⟨halshs-03044425⟩

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