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Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance

Résumé : Comme les automobiles, les navires de plaisance, lorsqu'ils ne naviguent pas sur les océans, sont stationnés dans les ports en vertu de contrats. Ceux-ci s'apparentent plus ou moins à des contrats de parking ou de stationnement dont le régime juridique emprunte à la fois au droit privé et au droit public.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044424
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 5:44:34 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044424, version 1

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Citation

Xavier Delpech. Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.27. ⟨halshs-03044424⟩

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