Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance
Xavier Delpech
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Xavier Delpech
- Fonction : Auteur
- PersonId : 1044954
- IdRef : 144262738
Résumé
Comme les automobiles, les navires de plaisance, lorsqu'ils ne naviguent pas sur les océans, sont stationnés dans les ports en vertu de contrats. Ceux-ci s'apparentent plus ou moins à des contrats de parking ou de stationnement dont le régime juridique emprunte à la fois au droit privé et au droit public.
Domaines
DroitFormat du dépôt | Notice |
---|---|
Type de dépôt | Article dans une revue |
Titre |
fr
Le contrat de parking du navire dans le port de plaisance
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Résumé |
fr
Comme les automobiles, les navires de plaisance, lorsqu'ils ne naviguent pas sur les océans, sont stationnés dans les ports en vertu de contrats. Ceux-ci s'apparentent plus ou moins à des contrats de parking ou de stationnement dont le régime juridique emprunte à la fois au droit privé et au droit public.
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Auteur(s) |
Xavier Delpech
1, 2
1
UJML -
Université Jean Moulin - Lyon 3
( 118744 )
- 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon
- France
2
ERLJ -
Équipe de recherche Louis Josserand
( 103370 )
- Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon
- France
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Langue du document |
Français
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Date de production/écriture |
2009-07-10
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Nom de la revue |
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Vulgarisation |
Non
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Comité de lecture |
Oui
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Audience |
Internationale
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Date de publication |
2009-07-10
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Numéro |
111
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Page/Identifiant |
27
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URL éditeur |
https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JT/CHRON/2009/0302
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Domaine(s) |
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Collaboration/Projet |
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Mots-clés |
fr
XXXX
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