Transport de personnes publication du premier contrat type - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2009

Transport de personnes publication du premier contrat type

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

Résumé

Le premier contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes a été approuvé l'été dernier. Le transport par autocar se trouve désormais doté d'un cadre juridique bien établi et plus transparent.

Mots clés

XXXX

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-03044423

Soumis le : lundi 7 décembre 2020-17:44:31

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044423 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044423 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Transport de personnes publication du premier contrat type. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2009, 108, pp.37. ⟨halshs-03044423⟩

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