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Transport de personnes publication du premier contrat type

Résumé : Le premier contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports intérieurs publics routiers de personnes a été approuvé l'été dernier. Le transport par autocar se trouve désormais doté d'un cadre juridique bien établi et plus transparent.
Mots-clés : XXXX
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044423
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 5:44:31 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:43 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044423, version 1

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Xavier Delpech. Transport de personnes publication du premier contrat type. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.37. ⟨halshs-03044423⟩

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