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Bagages perdus ou endommagés Régime de responsabilité

Résumé : La perte, le vol ou la détérioration des bagages au cours du transport est une question irritante. Pour la victime bien sûr, dont les vacances pourront être irrémédiablement gâchées, mais aussi pour le juriste. Car la détermination du régime de responsabilité applicable est tout sauf simple. Il dépend largement du mode de transport utilisé et du mode d'acheminement des bagages, selon qu'ils ont été conservés par le voyageur ou enregistrés, pour être confiés au transporteur. Au-delà de ces distinctions, un régime juridique unitaire applicable au bagage perdu ou volé semble être en train de se dessiner.
Mots-clés : Transport
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044342
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 5:24:05 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:44 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044342, version 1

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Citation

Xavier Delpech. Bagages perdus ou endommagés Régime de responsabilité. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.36. ⟨halshs-03044342⟩

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