Bagages perdus ou endommagés Régime de responsabilité

Xavier Delpech (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

La perte, le vol ou la détérioration des bagages au cours du transport est une question irritante. Pour la victime bien sûr, dont les vacances pourront être irrémédiablement gâchées, mais aussi pour le juriste. Car la détermination du régime de responsabilité applicable est tout sauf simple. Il dépend largement du mode de transport utilisé et du mode d'acheminement des bagages, selon qu'ils ont été conservés par le voyageur ou enregistrés, pour être confiés au transporteur. Au-delà de ces distinctions, un régime juridique unitaire applicable au bagage perdu ou volé semble être en train de se dessiner.

Mots clés: Transport

Domaines: Droit

Xavier Delpech. Bagages perdus ou endommagés Régime de responsabilité. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 104, pp.36. ⟨halshs-03044342⟩