Le contrat de réservation d'hôtel - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme] Année : 2008

Le contrat de réservation d'hôtel

Résumé

Le contrat de réservation d'hôtel est un contrat très courant dans la vie quotidienne, mais dont le régime juridique est pourtant mal connu. Il est pourtant essentiel dans les rapports juridiques entre les hôteliers et les voyagistes, car il conditionne une partie significative de leur chiffre d'affaires. Ce contrat soulève des questions juridiques classiques, comme celle de savoir si le client peut récupérer ses arrhes en cas d'annulation de sa réservation. Il suscite également des problématiques nouvelles, en particulier celles liées à la communication et à la conservation par l'hôtelier de données bancaires de sa clientèle. Le contrat de réservation d'hôtel n'a donc pas fini de faire parler de lui.

Mots clés

Domaines

Droit
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Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03044340, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03044340 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Le contrat de réservation d'hôtel. Juristourisme : le mensuel des acteurs du tourisme & des loisirs [Juris tourisme], 2008, 96, pp.20. ⟨halshs-03044340⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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