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Le contrat de réservation d'hôtel

Résumé : Le contrat de réservation d'hôtel est un contrat très courant dans la vie quotidienne, mais dont le régime juridique est pourtant mal connu. Il est pourtant essentiel dans les rapports juridiques entre les hôteliers et les voyagistes, car il conditionne une partie significative de leur chiffre d'affaires. Ce contrat soulève des questions juridiques classiques, comme celle de savoir si le client peut récupérer ses arrhes en cas d'annulation de sa réservation. Il suscite également des problématiques nouvelles, en particulier celles liées à la communication et à la conservation par l'hôtelier de données bancaires de sa clientèle. Le contrat de réservation d'hôtel n'a donc pas fini de faire parler de lui.
Mots-clés : XXXX
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03044340
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 5:24:02 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:20:46 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03044340, version 1

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Citation

Xavier Delpech. Le contrat de réservation d'hôtel. Juristourisme, Juris éditions, Dalloz, 2008, pp.20. ⟨halshs-03044340⟩

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