Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu »

Article dans une revue Recueil Dalloz Année : 2020

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Céline Castets-Renard

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu »
Auteur(s)	Céline Castets-Renard ^{1, 2} 1 uOttawa - Université d'Ottawa [Ontario] ( 325466 ) - Université d'Ottawa 556 King Edward, Ottawa (Ontario) K1N 6N5 Canada - Canada 2 IRDEIC - Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (Toulouse) ( 480304 ) - 21 allée de Brienne Manufacture des Tabacs MC406 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-10
Nom de la revue	D. - Recueil Dalloz (ISSN : 1298-728X, ISSN électronique : 1760-785X) Dalloz [1999, n° 37 -....] Publié par Dalloz [1999, n° 37 -....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/Recueil_Dalloz-21.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-10
Numéro	43
Page/Identifiant	2432
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RECUEIL/CHRON/2020/2947
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Union Européenne, Internet, Donnée personnelle, Transfert, Garantie appropriée

https://shs.hal.science/halshs-03044212

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 17:04:04

Dernière modification le : vendredi 5 mai 2023 à 11:06:48

halshs-03044212, version 1 (07-12-2020)

Céline Castets-Renard. Schrems II et invalidation du Privacy Shield, un goût de « déjà vu ». Recueil Dalloz, 2020, 43, pp.2432. ⟨halshs-03044212⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024