Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » ! - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » !

Résumé

Décret n° 2020-1310, 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JO 30 oct

Mots clés

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03043945, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03043945 , version 1

Citer

Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau. Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » !. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 12, pp.684. ⟨halshs-03043945⟩

Collections

UNIV-AMU
21 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus