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Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » !

Résumé : Décret n° 2020-1310, 29 octobre 2020, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, JO 30 oct
Mots-clés : Construction
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03043945
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 3:25:01 PM
Last modification on : Tuesday, December 8, 2020 - 3:12:16 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03043945, version 1

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Citation

Jean-Philippe Tricoire, Cyrille Charbonneau. Décret du 29 octobre 2020 : le monde de la construction est « vacciné » !. Revue de Droit Immobilier, Editions Dalloz, 2020, pp.684. ⟨halshs-03043945⟩

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