Utilité publique : quid de la « nécessité » de l'expropriation ?

René Hostiou

Article dans une revue Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction Année : 2020

Utilité publique : quid de la « nécessité » de l'expropriation ?

(1)

René Hostiou

Fonction : Auteur
PersonId : 1113423
IdRef : 026924811

Droit et changement social

Résumé

Conseil d'État, 28 septembre 2020, n° 427179, Ministre des Outre-mer et société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG)

Mots clés

Expropriation Déclaration d'utilité publique Notion d'utilité publique Nécessité de l'acquisition

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Utilité publique : quid de la « nécessité » de l'expropriation ?
Résumé	fr Conseil d'État, 28 septembre 2020, n° 427179, Ministre des Outre-mer et société d'économie mixte d'aménagement de la Guadeloupe (SEMAG)
Auteur(s)	René Hostiou ¹ 1 DCS - Droit et changement social ( 199330 ) - Faculté de Droit Chemin de la Censive du Tertre - BP 81307 44313 NANTES CEDEX 3 - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR6297 ( 441569 ) ; Université de Nantes - UFR Droit et Sciences Politiques ( 534099 ) ; Université de Nantes 93263 ( 93263 )
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDI/CHRON/2020/1149
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2020-12-14
Nom de la revue	RDI - Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction (ISSN : 0180-9849, ISSN électronique : 1760-7574) Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1979-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/RDI-34.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2020-12-14
Numéro	12
Page/Identifiant	655
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Expropriation, Déclaration d'utilité publique, Notion d'utilité publique, Nécessité de l'acquisition

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03043937

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 15:24:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:30:25

Dates et versions

halshs-03043937, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03043937 , version 1

Citer

René Hostiou. Utilité publique : quid de la « nécessité » de l'expropriation ?. Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2020, 12, pp.655. ⟨halshs-03043937⟩

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