Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision
Résumé
Cour d'appel de Paris (pôle 5 - ch. 7), 8 octobre 2020, n° 20/08071, Google LLC et autres c/ SPEM, AFP et autres
Article Dans Une Revue
Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux
Année : 2020
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https://shs.hal.science/halshs-03042885
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-08:45:56
Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023-03:38:44
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042885 , version 1
Citer
Anne-Sophie Choné-Grimaldi. Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision. Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2020, 387, pp.605. ⟨halshs-03042885⟩
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