Assemblée générale - Prescription - Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale

Xavier Delpech

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Assemblée générale - Prescription - Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Assemblée générale Statuts

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Assemblée générale - Prescription - Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-10-15
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-10-15
Numéro	586
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2018/1824
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Assemblée générale, Statuts

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https://shs.hal.science/halshs-03042794

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 02:22:38

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03042794, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042794 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Assemblée générale - Prescription - Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 586, pp.11. ⟨halshs-03042794⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Assemblée générale - Prescription - Action en annulation des statuts : soumission à la prescription quinquennale

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