Collectivité territoriale - Prise illégale d'intérêt - L'existence d'un intérêt doit être caractérisée

Xavier Delpech

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2018

Collectivité territoriale - Prise illégale d'intérêt - L'existence d'un intérêt doit être caractérisée

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Collectivité territoriale

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Collectivité territoriale - Prise illégale d'intérêt - L'existence d'un intérêt doit être caractérisée
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-06-15
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-06-15
Numéro	581
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2018/1382
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Collectivité territoriale

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https://shs.hal.science/halshs-03042778

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 02:22:25

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03042778, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042778 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Collectivité territoriale - Prise illégale d'intérêt - L'existence d'un intérêt doit être caractérisée. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2018, 581, pp.11. ⟨halshs-03042778⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Collectivité territoriale - Prise illégale d'intérêt - L'existence d'un intérêt doit être caractérisée

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