Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2017

Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif

Xavier Delpech
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1044954
  • IdRef : 144262738
Université Jean Moulin - Lyon 3
Équipe de recherche Louis Josserand

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Droit

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Soumis le : lundi 7 décembre 2020-02:03:04

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04

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Dates et versions

halshs-03042710 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042710 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Emploi associatif - Reprise par une collectivité publique - Compétence du juge administratif. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2017, 558, pp.9. ⟨halshs-03042710⟩

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