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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-03042680
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:45:05
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042680 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Action en justice - Concurrence déloyale - Compétence du tribunal de commerce. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 549, pp.11. ⟨halshs-03042680⟩
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