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Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations]
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-03042671
Soumis le : lundi 7 décembre 2020-01:44:58
Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024-10:08:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-03042671 , version 1
Citer
Xavier Delpech. Infraction pénale - Délit de presse - Condamnation pénale pour injure d'une association. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 545, pp.12. ⟨halshs-03042671⟩
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