Coopératives - Plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2016

Coopératives - Plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03042656, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042656 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Coopératives - Plafond du taux d'intérêt que les coopératives peuvent servir à leur capital. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2016, 535, pp.7. ⟨halshs-03042656⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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