Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers

Xavier Delpech

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Action en justice Fondation Legs Financement Don

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-12-15
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-12-15
Numéro	530
Page/Identifiant	11
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2015/3143
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Action en justice, Fondation, Legs, Financement, Don

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042647

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 01:23:55

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03042647, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042647 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 530, pp.11. ⟨halshs-03042647⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Fondation - Arbitrage - Sanction de la fraude en faveur des héritiers

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