Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations

Xavier Delpech

Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations

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Xavier Delpech

Fonction : Auteur
PersonId : 1044954
IdRef : 144262738

Université Jean Moulin - Lyon 3

Équipe de recherche Louis Josserand

Mots clés

Apport partiel d'actif Don Économie sociale et solidaire Fusion Legs Libéralités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations
Auteur(s)	Xavier Delpech ^{1, 2} 1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3 ( 118744 ) - 6 cours Albert Thomas - 69008 Lyon - France Université de Lyon ( 301088 ) 2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand ( 103370 ) - Université Jean Moulin Lyon 3. Bâtiment Cavenne. 15, quai Claude Bernard, 69007 Lyon - France Université Jean Moulin - Lyon 3 EA3707 ( 118744 ) ; Université de Lyon ( 301088 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-09-15
Nom de la revue	Juris assoc. [1983-2009] - JA [2010-....] - Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] (ISSN : 0755-0006) Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] Publié par Juris-éditions ; Dalloz [1983-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Juris_associations-48.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-09-15
Numéro	524
Page/Identifiant	9
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=JA/CHRON/2015/2263
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Apport partiel d'actif, Don, Économie sociale et solidaire, Fusion, Legs, Libéralités

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042644

Soumis le : lundi 7 décembre 2020 à 01:23:53

Dernière modification le : jeudi 18 janvier 2024 à 10:08:04

Dates et versions

halshs-03042644, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042644 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 524, pp.9. ⟨halshs-03042644⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Économie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations et libéralités consenties aux associations

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