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Article Dans Une Revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2015

À la une - Action en justice - Recevabilité de l'action de l'association défendant l'intérêt de ses membres

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042641 , version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042641 , version 1

Citer

Xavier Delpech. À la une - Action en justice - Recevabilité de l'action de l'association défendant l'intérêt de ses membres. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2015, 522, pp.11. ⟨halshs-03042641⟩
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