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C... comme chèque-emploi associatif

Résumé : En raison des difficultés rencontrées par les petites structures associatives pour embaucher, une loi du 19 mai 2003 a conçu un dispositif destiné à leur faciliter l'embauche et le paiement d'un salarié, ainsi qu'à simplifier les déclarations et le calcul des charges sociales. Il s'agit du chèque-emploi associatif.
Mots-clés : Divers
Document type :
Journal articles
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03042630
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Monday, December 7, 2020 - 1:05:22 AM
Last modification on : Monday, December 7, 2020 - 3:17:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03042630, version 1

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Citation

Xavier Delpech. C... comme chèque-emploi associatif. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2013, pp.58. ⟨halshs-03042630⟩

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