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Article dans une revue Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations] Année : 2013

Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne

Résumé

La mise en place de l'action de groupe est dans les starting-blocks. L'occasion de revenir sur les points forts et les limites de ce nouveau dispositif adapté aux couleurs françaises.

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-03042629, version 1 (07-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042629 , version 1

Citer

Xavier Delpech. Juridique - Action de groupe - Les associations de consommateurs en première ligne. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2013, 484, pp.38. ⟨halshs-03042629⟩
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Dernière date de mise à jour le 05/05/2024
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