Le contrat d'assurance sous surveillance

Xavier Delpech (1, 2)

1 UJML - Université Jean Moulin - Lyon 3
2 ERLJ - Équipe de recherche Louis Josserand

Le contrat d'assurance peut parfois comporter des clauses abusives et d'autres qui créent un déséquilibre favorisant l'assureur. Le droit de la consommation et le droit commun des contrats offrent à l'association des pistes pour rééquilibrer ses relations avec son assureur.

Mots clés: Assurance; Contrat; Clause abusive; Clause; Abusive

Domaines: Droit

Xavier Delpech. Le contrat d'assurance sous surveillance. Jurisassociations : le bimensuel des organismes sans but lucratif [Juris associations], 2012, 466, pp.34. ⟨halshs-03042619⟩