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L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association

Résumé : Le caractère très lacunaire du droit des associations a incité tant le juge que le législateur à puiser dans le droit des sociétés - singulièrement des sociétés commerciales - en ce qu'il constitue le droit commun des groupements. Objectif : combler le vide juridique laissé par la loi de 1901, spécialement en ce qui concerne l'épineuse question du statut du dirigeant d'association.
Document type :
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https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03042601
Contributor : Projet Droit2hal <>
Submitted on : Sunday, December 6, 2020 - 11:42:38 PM
Last modification on : Monday, December 7, 2020 - 3:17:34 AM

Identifiers

  • HAL Id : halshs-03042601, version 1

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Citation

Xavier Delpech. L'application du droit des sociétés au dirigeant d'association. Jurisassociations, Juris éditions, Dalloz, 2009, pp.26. ⟨halshs-03042601⟩

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