La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions - HAL-SHS - Sciences de l'Homme et de la Société Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Les Cahiers de la justice Année : 2014

La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-03042141 , version 1 (06-12-2020)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-03042141 , version 1

Citer

Gilles Pellissier. La réflexion de la juridiction administrative sur la rédaction de ses décisions. Les Cahiers de la justice, 2014, 02, pp.219. ⟨halshs-03042141⟩

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