La détention préventive et l'approche souple de l'article 5, § 1, c) de la Convention européenne

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2018

La détention préventive et l'approche souple de l'article 5, § 1, c) de la Convention européenne

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

ENLEVEMENT ET SEQUESTRATION Détention arbitraire Qualification Détention préventive Hooligans

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La détention préventive et l'approche souple de l'article 5, § 1, c) de la Convention européenne
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2018-12-26
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2018-12-26
Numéro	12
Page/Identifiant	572
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2018/0717
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ENLEVEMENT ET SEQUESTRATION, Détention arbitraire, Qualification, Détention préventive, Hooligans

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042081

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 21:04:46

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042081, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042081 , version 1

Citer

Julie Gallois. La détention préventive et l'approche souple de l'article 5, § 1, c) de la Convention européenne. Actualité juridique Pénal, 2018, 12, pp.572. ⟨halshs-03042081⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La détention préventive et l'approche souple de l'article 5, § 1, c) de la Convention européenne

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