Contrôle d'une mise en examen réalisée à l'étranger par le juge français

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2017

Contrôle d'une mise en examen réalisée à l'étranger par le juge français

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

MISE EN EXAMEN Commission rogatoire internationale Autorité étrangère Droit de la défense

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrôle d'une mise en examen réalisée à l'étranger par le juge français
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-10-16
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-10-16
Numéro	10
Page/Identifiant	452
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2017/0515
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MISE EN EXAMEN, Commission rogatoire internationale, Autorité étrangère, Droit de la défense

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042075

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 20:45:39

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042075, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042075 , version 1

Citer

Julie Gallois. Contrôle d'une mise en examen réalisée à l'étranger par le juge français. Actualité juridique Pénal, 2017, 10, pp.452. ⟨halshs-03042075⟩

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