Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2016

Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction

(1)

1

Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

INSTRUCTION PREPARATOIRE PERQUISITION Actes d'instruction Compétence Dessaisissement JIRS

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2016-03-14
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2016-03-14
Numéro	03
Page/Identifiant	154
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2016/0098
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr INSTRUCTION PREPARATOIRE, PERQUISITION, Actes d'instruction, Compétence, Dessaisissement, JIRS

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042062

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 20:23:09

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042062, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042062 , version 1

Citer

Julie Gallois. Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction. Actualité juridique Pénal, 2016, 03, pp.154. ⟨halshs-03042062⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL

19 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

Petits rappels éclairants en matière de perquisition et de dessaisissement d'un juge d'instruction

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager