Action civile et principe du contradictoire : une histoire d'amour qui perdure

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2015

Action civile et principe du contradictoire : une histoire d'amour qui perdure

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

ACTION CIVILE DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES Partie civile Irrecevabilité Contradictoire Procès équitable Principe du contradictoire Constitution de partie civile

Domaines

Droit

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Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Action civile et principe du contradictoire : une histoire d'amour qui perdure
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-10-14
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-10-14
Numéro	10
Page/Identifiant	507
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2015/0378
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACTION CIVILE, DROITS DE L'HOMME ET LIBERTES FONDAMENTALES, Partie civile, Irrecevabilité, Contradictoire, Procès équitable, Principe du contradictoire, Constitution de partie civile

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https://shs.hal.science/halshs-03042054

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 20:02:45

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042054, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042054 , version 1

Citer

Julie Gallois. Action civile et principe du contradictoire : une histoire d'amour qui perdure. Actualité juridique Pénal, 2015, 10, pp.507. ⟨halshs-03042054⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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