Qu'est-ce qu'un document administratif ayant valeur probante ?

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

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Julie Gallois

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Qu'est-ce qu'un document administratif ayant valeur probante ?
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-11
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-11
Numéro	12
Page/Identifiant	582
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2014/0636
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr FAUX, Déclaration unilatérale, Eléments constitutifs, Document administratif, Valeur probante

https://shs.hal.science/halshs-03042038

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 19:42:37

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

halshs-03042038, version 1 (05-12-2020)

Julie Gallois. Qu'est-ce qu'un document administratif ayant valeur probante ?. Actualité juridique Pénal, 2014, 12, pp.582. ⟨halshs-03042038⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024