La Cour de cassation maintient : l'organe ou le représentant de la personne morale doit être identifié

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2014

La Cour de cassation maintient : l'organe ou le représentant de la personne morale doit être identifié

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE Personne morale Organe ou représentant Identification Délit

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La Cour de cassation maintient : l'organe ou le représentant de la personne morale doit être identifié
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-08-07
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-08-07
Numéro	07 et 08
Page/Identifiant	356
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2014/0441
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RESPONSABILITE PENALE, Personne morale, Organe ou représentant, Identification, Délit

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https://shs.hal.science/halshs-03042035

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 19:42:31

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042035, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042035 , version 1

Citer

Julie Gallois. La Cour de cassation maintient : l'organe ou le représentant de la personne morale doit être identifié. Actualité juridique Pénal, 2014, 07 et 08, pp.356. ⟨halshs-03042035⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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