Abus de biens sociaux : confirmation de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ne justifiant pas d'un préjudice distinct de celui de la société

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Abus de biens sociaux : confirmation de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ne justifiant pas d'un préjudice distinct de celui de la société

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

ABUS DE BIENS SOCIAUX Action civile Recevabilité Associé Préjudice personnel

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Abus de biens sociaux : confirmation de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ne justifiant pas d'un préjudice distinct de celui de la société
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-12-11
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-12-11
Numéro	12
Page/Identifiant	674
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0311
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ABUS DE BIENS SOCIAUX, Action civile, Recevabilité, Associé, Préjudice personnel

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042030

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 19:23:12

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042030, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042030 , version 1

Citer

Julie Gallois. Abus de biens sociaux : confirmation de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ne justifiant pas d'un préjudice distinct de celui de la société. Actualité juridique Pénal, 2013, 12, pp.674. ⟨halshs-03042030⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Abus de biens sociaux : confirmation de l'irrecevabilité de la constitution de partie civile d'un associé ne justifiant pas d'un préjudice distinct de celui de la société

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