Point de départ de la prescription de l'abus de biens sociaux : précisions sur la dissimulation

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Point de départ de la prescription de l'abus de biens sociaux : précisions sur la dissimulation

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Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

PRESCRIPTION PENALE Action publique Abus de biens sociaux Point de départ Dissimulation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Point de départ de la prescription de l'abus de biens sociaux : précisions sur la dissimulation
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-09-16
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-09-16
Numéro	09
Page/Identifiant	481
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0134
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PRESCRIPTION PENALE, Action publique, Abus de biens sociaux, Point de départ, Dissimulation

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042028

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 19:23:08

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042028, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042028 , version 1

Citer

Julie Gallois. Point de départ de la prescription de l'abus de biens sociaux : précisions sur la dissimulation. Actualité juridique Pénal, 2013, 09, pp.481. ⟨halshs-03042028⟩

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Point de départ de la prescription de l'abus de biens sociaux : précisions sur la dissimulation

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