Recours pour excès de pouvoir : quand la Cour de cassation contrôle la motivation des ordonnances rendues par le président de la chambre de l'instruction

Julie Gallois

Article dans une revue Actualité juridique Pénal Année : 2013

Recours pour excès de pouvoir : quand la Cour de cassation contrôle la motivation des ordonnances rendues par le président de la chambre de l'instruction

(1)

1

Julie Gallois

Fonction : Auteur
PersonId : 793563
IdRef : 158089847

Institut François Gény

Mots clés

CHAMBRE DE L'INSTRUCTION Pouvoirs du président Appel Filtrage Excès de pouvoir

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Recours pour excès de pouvoir : quand la Cour de cassation contrôle la motivation des ordonnances rendues par le président de la chambre de l'instruction
Auteur(s)	Julie Gallois ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2013-04-24
Nom de la revue	AJ pénal - Actualité juridique Pénal (ISSN : 1762-8407, ISSN électronique : 1760-754X) Dalloz [2003-....] Publié par Dalloz [2003-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/AJ_Penal-33.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2013-04-24
Numéro	04
Page/Identifiant	222
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=AJPEN/JURIS/2013/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CHAMBRE DE L'INSTRUCTION, Pouvoirs du président, Appel, Filtrage, Excès de pouvoir

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-03042025

Soumis le : samedi 5 décembre 2020 à 19:23:01

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-03042025, version 1 (05-12-2020)

Identifiants

HAL Id : halshs-03042025 , version 1

Citer

Julie Gallois. Recours pour excès de pouvoir : quand la Cour de cassation contrôle la motivation des ordonnances rendues par le président de la chambre de l'instruction. Actualité juridique Pénal, 2013, 04, pp.222. ⟨halshs-03042025⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-LORRAINE IFG-UL

30 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

Recours pour excès de pouvoir : quand la Cour de cassation contrôle la motivation des ordonnances rendues par le président de la chambre de l'instruction

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager